Un territoire est performant par ses hommes, ses entreprises et ses institutions.
Une entreprise est performante quand elle est soutenue par son territoire.
Une synergie est indispensable entre les entreprises et leurs territoires.
Les Chambres de Commerce et d’Industrie du Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie construisent les réponses communes entre élus et chefs d’entreprise pour renforcer la compétitivité globale de leurs territoires.
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2 commentaires:
Je vous communique mes réflexions sur le sujet en posant simplement et directement la problématique de fond comme suit :
"Les territoires sur lesquels les CCI assoient leur légitimité connaissent de profondes mutations du fait de la mondialisation et d'une Europe libérale appelant à la compétitivité des territoires et des entreprises –
Comment les CCI peuvent-elles s'adapter à cette nouvelle donne et répondre aux défis rencontrés en matière de politiques locales d'aménagement et de développement économique pour confirmer leur légitimité ?"
Je présenterai mon propos en deux phases : un constat puis des pistes d'actions.
CONSTAT :
Aujourd'hui, pour améliorer notre positionnement en matière de développement économique territorial, il me paraît primordial que nos CCI comprennent et intègrent les mutations des processus d'élaboration des politiques locales d'aménagement et de développement économique afin qu'elles définissent de nouveaux modes d'intervention garantissant une cohésion territoriale.
(Et je ne dis pas volontairement cohérence territoriale car la cohésion territoriale est bien une priorité française – cf. les trois axes majeurs qui structurent l'action française en matière d'aménagement du territoire : compétitivité territoriale, cohésion entre régions, développement durable…Après le Grenelle de l'Environnement, la politique d'aménagement du territoire doit en outre chercher un équilibre entre compétitivité et cohésion, c'est pourquoi est prônée une approche territoriale par bassin de vie (cf. Les orientations d'Hubert Falco Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire dans une circulaire adressée aux préfets de régions et de départements -décret mai 2008))
Mais de quoi s'agit-il ?
L'essoufflement dès les années 1970 du modèle d'aménagement et de développement français confronté aux premiers signes d'une crise économique et sociale et d'une mondialisation croissante des échanges ont poussé à repenser le rôle des collectivités dans un partage plus équilibré du pouvoir entre l'Etat et le local.
Face à la multiplicité des intervenants aux responsabilités partagées, l'Etat a développé une politique de contractualisation avec les différents niveaux de collectivités territoriales.
Parallèlement l'émiettement des communes et leur faible capacité d'actions ont conduits à favoriser leur coopération. De ce fait le niveau local apparaissant comme le plus à même de trouver des réponses adaptées aux enjeux de développement et d'aménagement et aux attentes des populations, les initiatives nationales de constitution de territoires de projet vont se multiplier notamment dans la dernière décennie.
Ainsi les démarches de développement local vont prendre leur plein essor au cours des années 1990 avec la parution de 5 lois majeures qui, depuis 1995, en reconnaissant et promouvant les territoires de projet, vont profondément modifier les modes d'organisation territoriale.
Il s'agit, très brièvement, de la Loi du 4 février 1995 : Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT, dit loi Pasqua) qui réintroduit le concept de pays mise en place par l'Etat en 1975 et crée les schémas régionaux d'aménagement et de développement du Territoire (SRADT) ; la Loi du 25 juin 1999 : Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT, dite loi Voynet) qui modifie et complète la loi de 1995 (article 25 sur les pays et article 26 sur les agglomérations) et maintient les SRADDT ; la Loi du 12 juillet 1999 : Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement) qui crée les communautés d'agglomération et maintient seulement les communautés urbaines et les communautés de communes comme structures à fiscalité propre ; la Loi du 13 décembre 2000 : Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU dite loi Gayssot-Besson-Bartolone qui crée les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) document de planification stratégique de référence des politiques publiques remplaçant le Schéma directeur (SD ancien SDAU, le Plan local d'urbanisme (PLU) remplaçant le Plan d'occupation des sols (POS) et renforce la participation de la population à l'élaboration de ces nouveaux documents en généralisant l'obligation d'organiser la concertation ; la Loi du 2 juillet 2003 : Loi urbanisme et habitat qui simplifie la procédure de constitution de pays et supprime l'obligation de structuration juridique pour la signature des contrats de pays. Complétons cette liste des "5 lois majeures en développement économique territorial" par la Loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales qui donne aux régions la coordination des actions de développement économique en élaborant les schémas régionaux de développement économique (SRDE).
Si l'on assiste à un renouveau récent de la planification en France, il n'en demeure pas moins que le libéralisme européen, dans un contexte mondial devenu compliqué, a occulté progressivement la notion de planification économique comme de planification spatiale. Avec la crise économique on a recherché l'efficacité économique : on a créé des technopôles puis des clusters et enfin des pôles de compétitivité… Avec la montée des préoccupations de l'environnement et du développement durable, l'aménagement du territoire est sorti de son champ traditionnel. Le développement durable est, en effet, passé du territoire aux entreprises (en insistant sur l'innovation technologique et les progrès économiques).
De ces évolutions deux constats que les CCI doivent prendre en compte :
1. Le niveau local fait l'objet d'un nombre impressionnant de dispositifs (planification et contractualisation) qu'il faut mettre en œuvre et coordonner.
2. Les territoires de projets (contrat d'agglomération, contrat de pays, parc naturel régional, schéma de cohérence territoriale) reposant sur un échelon "inachevé" qu'est l'intercommunalité, se multiplient et se superposent au risque de "s'entrechoquer".
Ce qui se traduit par un découplage croissant entre les réalités socioéconomiques et les territoires institutionnels.
En corollaire les CCI ont deux défis à surmonter en matière de développement territorial pour conserver le droit à peser sur la scène économique : la compétitivité des territoires et le risque du localisme.
1- Le premier défi est celui de la multiplication des territoires de projet depuis une dizaine d'années et la mise en concurrence exacerbée des territoires entre eux.
La concurrence des territoires s'exprime aujourd'hui sur un autre registre que celui qui prévalait au moment des Trente Glorieuses et de ce qu'on appelle l'âge de l'aménagement du territoire dont la politique s'est constituée autour de la DATAR (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale).
La concurrence à partir de 1974 a pris la forme d'une série de crises locales d'une extrême gravité dans nombre de territoires : bassins miniers et sidérurgiques du Nord-Pas-de-Calais et de Lorraine, régions textiles, villes portuaires touchées par la fermeture de leurs chantiers navals mais aussi de petites villes de territoires ruraux comme dans le cas de la crise de Moulinex entre 1993 et 2006…
Ces crises d'entreprises sont très vite devenues des crises économiques générales pour ces territoires, parce que sous-traitants, fournisseurs, commerce et artisanat ont été touchés et rapidement des crises globales du territoire. Au-delà de la sphère purement économique et sociale (explosion du chômage, difficultés des populations), sont apparus des phénomènes démographiques (départ d'une partie de la population…), des phénomènes fiscaux avec un appauvrissement des finances locales…
La concurrence des territoires s'exprime aussi, en positif, par la compétition qui opposent les territoires entre eux pour attirer, directement, les entreprises créatrices de richesse et d'emplois, soit des équipements publics, des infrastructures, des services, voire des évènements dont on attend qu'ils améliorent l'accessibilité du territoire, qu'ils en renforcent l'attractivité ou même simplement la notoriété.
Ainsi les infrastructures de transports comme les lignes à grande vitesse, les autoroutes, la desserte d'un aéroport par une compagnie low-cost, une université, une technopole, un pôle de compétitivité, un centre de recherche, une institution européenne ou internationale, mais aussi la tenue d'évènements sportifs ou culturels sont devenues l'objet de compétitions extrêmement vives entre les acteurs des territoires qui cherchent à les attirer chez eux en espérant des gains et retombées économiques importants d'abord en terme d'image – l'image conditionnant très largement l'attractivité des territoires – et en terme d'activité.
Cette compétition peut opposer des territoires français à des territoires concurrents étrangers, à l'échelle européenne ou planétaire (comme dans le cas du projet ITER de réacteur nucléaire et de recherche internationale ou des Jeux Olympiques de 2012), mais aussi des territoires français entre eux à l'échelle nationale ou même régionale, voire locale.
Par exemple actuellement, 9 villes françaises sont en compétition (avec pour certaines d'entre elles le soutien de la CCI locale) pour le titre de capitale européenne de la culture en 2013, dont Marseille, Lyon, Saint-Etienne, Nice, Toulouse ; deux régions sont en rivalité pour que soit financé en priorité leur projet de ligne TGV respectif (Bordeaux-Frontière espagnole pour l'Aquitaine, Bordeaux-Toulouse pour Midi-Pyrénées).
Ainsi le territoire, dans sa dimension locale, mais aussi nationale est de plus en perçu comme un produit qu'il faut savoir vendre en travaillant son image, ses atouts pour le rendre plus attractif sur un "marché des territoires" devenu très concurrentiel.
Cette nouvelle donne, que constitue la concurrence entre territoires, est donc à l'origine de toute une série de conflits ou de rivalités entre les acteurs de ces différents territoires qui cherchent par tous les moyens à l'emporter. Ils améliorent la qualité de leurs dossiers de candidatures (avec l'aide d'experts ou de cabinets spécialisés, soulignons en passant l'inégalité des territoires en la matière), ils développent une politique de communication en direction de l'opinion publique et des décideurs, ils proposent même de participer au financement de ces infrastructures par le biais de mesures d'accompagnement. Faut-il rappeler le mode de financement de la ligne TGV Est qui fait très largement appel (à hauteur de 27%) aux collectivités territoriales alors que cela ne fait pas partie des compétences que la décentralisation leur a apportées – l'Etat apprécie parfois que les collectivités territoriales sortent de leur domaine de compétence puisque ça allège sa facture.
Pour les élus locaux désormais en première ligne - décentralisation oblige - le développement économique et l'emploi sont devenus un enjeu capital. C'est sur leur capacité à maintenir l'emploi et à attirer des entreprises qu'ils seront jugés….Renforcer les atouts de son territoire, face à des territoires concurrents qui ne cessent d'essayer de renforcer les leurs, est donc pour les élus et responsables économiques locaux une nécessité incontestée.
2- Le second défi est celui de la crise du politique et d'un risque de localisme.
La crise du politique, c'est-à-dire du système d'actions qui préside aux politiques publiques dans une démocratie, est visible aujourd'hui sous trois dimensions : crise de la légitimité des élus et de la démocratie représentative, crise de la Nation et crise de la notion d'intérêt général (cf. le livre sur ce thème "Géopolitique de l'aménagement du territoire" de Philippe SUBRA –maître de conférences et enseignant à l'Institut de géopolitique de Paris I Saint-Denis)
Crise d'abord de légitimité des élus et de la démocratie représentative qui se traduit par une mauvaise image des élus dans les enquêtes d'opinion : doublement de l'abstention entre 1974 et 2002, importance du vote antisystème (1/3 des voix aux présidentielles de 2002), record de participation (84%) aux élections présidentielles de 2007 puis effondrement de la participation des jeunes électeurs en banlieue entre ces mêmes présidentielles et les législatives de 2007.
Cette perte de légitimité des élus s'est nourrie d'une série de scandales politico-financiers (affaire clearstream,…), mais surtout de l'impuissance des acteurs politiques à traiter deux problèmes majeurs : le chômage de masse (directement lié aux mutations de l'économie mondiale) et la montée du sentiment d'insécurité.
Cette perte de légitimité a été renforcée aussi par l'apparition d'une forme de démocratie nouvelle, largement perçues par de nombreux élus mais aussi de nombreux acteurs associatifs, comme concurrente de la démocratie représentative, et que l'on nomme démocratie participative. La montée de cette nouvelle forme de démocratie est particulièrement présente dans l'élaboration des territoires de projets dont le périmètre est celui d'une intercommunalité, échelon administratif non inscrit dans notre Constitution…
Crise du politique, c'est aussi crise de la Nation comme instance géopolitique, territoire de référence et identitaire, échelle légitime de la décision politique. La nation est désormais concurrencée par d'autre territoires politiques jugés tout aussi légitimes ou plus efficaces : la planète, l'Europe, la région, l'agglomération, le quartier. Quand on parle de la crise climatique et qu'on débat en France, dans le cadre du "Grenelle de l'environnement" des moyens d'y faire face, la référence du territoire légitime est la planète. Quand on s'élève contre un projet d'aménagement (le tracé d'une infrastructure autoroutière ou ferroviaire par exemple), le territoire de référence est le local, voire le micro-local.
Crise du politique est enfin crise de la notion d'intérêt général contestée à la fois dans son contenu et dans l'échelle géopolitique légitime pour le définir.
Tout d'abord "A quel intérêt général faut-il se référer ?"
Dans des projets d'aménagements qui ont à la fois une dimension économique (on en attend du développement…) et une dimension environnementale (on souhaite ne pas porter atteinte à l'environnement) dont les termes de contenu d'intérêt général s'affrontent, que faut-il privilégier ? Où se situent les priorités : dans la croissance et la création d'emplois ou dans la protection de la nature et de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique ?
L'intérêt général est largement devenu une affaire de point de vue, d'intérêts et d'idéologie. Or rappelons que l'intérêt général joue un rôle essentiel dans les politiques d'aménagement du territoire. Ce sont elles qui justifient, en particulier, qu'il soit dérogé au principe du respect de la propriété privée, qui fut l'un des premiers Droits de l'Homme reconnu par la déclaration de 1789.
Les actions d'aménagement, notamment, ne sont pas concevables sans un appareil juridique basé sur la notion d"'intérêt général", ou d'"utilité publique", qui permet de dépasser le verrou de la propriété privée par le moyen de l'expropriation.
Cette crise de la notion d'intérêt général, notamment l'idée du territoire au niveau duquel il faut le définir, n'est pas sans risque, comme le montre la grève de la faim du député Jean Lassalle au printemps 2006, pour dénoncer le risque de départ d'une usine, filiale du groupe japonais TOYAL, de sa circonscription des Pyrénées- Atlantiques. Cette démarche devrait tous nous rendre perplexe. Car l'usine en question ne risquait pas d'être l'objet d'une délocalisation en Europe de l'Est ou en Asie du Sud, mais vers Lacq, un site industriel situé dans la même région et le même département, à 60 kilomètres de là, en reconversion industrielle et parfaitement équipé pour l'accueil d'une activité dangereuse du type de l'usine de Toyal. Le déplacement de cette usine était sans doute une catastrophe du point de vue de la vallée d'Aspe, mais il pouvait être parfaitement justifié du point de vue de la sécurité des populations et du point de vue de l'aménagement du territoire. La victoire du député Jean Lassalle a eu des répercutions très négatives sur l'attractivité de la France vis-à-vis des investissements étrangers… Car pourquoi investir dans un pays qui laisse si peu de libertés aux entreprises ?
Le risque pointé ici est bien celui du localisme, c'est-à-dire d'une défense acharnée des intérêts locaux, aux dépens de ceux plus larges des régions ou du pays. Ces trois dimensions de la crise du politique sont évidemment liées.
PISTES D'ACTIONS :
J'en indiquerai deux essentielles pour tenir compte de ces mutations profondes.
1 - Rechercher la cohérence entre l'organisation territoriale et la cartographie consulaire paraît indispensable.
Afin de ne pas verser dans le localisme qui, on l'a vu précédemment, peut desservir le développement territorial économique à une échelle plus importante, les Chambres consulaires doivent travailler autrement localement en défendant des lignes de conduite partagées par elles sur l'ensemble de l'hexagone.
Cela passe par des échanges inter-territoires, donc inter-circonscriptions, et une mutualisation d'expertises pour accompagner tous les projets de territoire (planification et contractualisation) qui se multiplient ces dernières années.
Ce qui placerait l'expertise consulaire à une autre échelle que celle locale, à une échelle plus pertinente car en quelque sorte hors territoire.
En effet aujourd'hui les territoires de projets ne sont pas tous logés à la même enseigne car les moyens des collectivités locales en matière d'ingénierie territoriale (services publics) sont très diversifiés d'un territoire à un autre. Le rôle des Chambres consulaires ne devraient-ils pas évoluer vers une présence plus marquée dans l'élaboration des projets de territoire, sans faire ombrage toutefois à l'ingénierie territoriale privée ? vers un apport plus important d'ingénierie leur permettant de se positionner localement comme un acteur (hors territoire) recherchant avant tout la cohésion territoriale du développement économique ?
Cela passe par une meilleure coordination des politiques des Chambres afin de ne pas verser dans la compétitivité territoriale, l'aire de jeux aujourd'hui dépassant largement l'hexagone.
Cela passe, pour contribuer pleinement à l'élaboration des territoires de projets, par une démarche de marketing territoriale garantissant la cohésion territoriale. N'oublions pas que la compétitivité des territoires est fortement liée à la compétitivité des entreprises que ces mêmes territoires accueillent…
Cela passe enfin par une nouvelle cartographie des Chambres tenant comptes des territoires de projets existants et de leur devenir (les périmètres de ces derniers étant le résultat du jeu du politique).
2 – Rechercher à s'impliquer autrement localement dans les modes d'élaboration des politiques locales d'aménagement du territoire pour conforter notre légitimité d'acteur économique est tout aussi indispensable.
La nouvelle donne implique des changements pour les élus locaux (leur métier) et dans les modes d'élaboration des politiques locales d'aménagement du territoire (et de développement économique…). Soyons à l'écoute de ces changements pour redéfinir nos modalités d'actions sur le territoire en accompagnant différemment les élus locaux et les autres acteurs économiques.
On peut considérer que localement les effets profonds actuels de la nouvelle donne traduisent deux types d'actions locales : des actions de défense dans les situations de crises (on est sur un mode défensif ou réactif) et des actions de construction par la promotion de projets (on est sur un mode offensif ou préventif).
Les fermetures d'entreprises ou de services publics (cf. les dernières suppressions de bases et d'unités militaires) à fort contenu symbolique et à fort impact sur la population et l'économie locale donnent lieu à de véritables épreuves de force avec les grandes entreprises et/ou avec le gouvernement, où sont posées les questions du territoire, de son devenir et des politiques d'aménagement adéquates.
Elles se déroulent souvent dans un climat dramatique car la disparition d'une entreprise est un véritable traumatisme pour la société locale. Elles provoquent à chaque fois une mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux sur le mode de l'union sacrée qui transcende, au moins pour un temps, les rivalités antérieures.
Dans ces crises le rôle des élus locaux est tout à la fois essentiel et complexe. L'objectif est dans un premier temps de défendre les activités menacées, en obtenant l'annulation des mesures de suppression d'emplois et, dans un second temps, lorsque cet objectif se révèle hors de portée (c'est presque toujours le cas), d'obtenir des mesures compensatoires maximales à la fois pour les salariés et pour le territoire.
Les Chambres, lieux d'expression directe des entreprises, doivent se situer plus sur un mode offensif (aussi préventif) aux côtés des élus : défendre c'est aussi prévenir des crises futures en renforçant l'attractivité du territoire et son tissu économique. Ce qui suppose de saisir toutes les opportunités de développement et d'investissements notamment publics.
Le rôle des élus consulaires doivent ainsi rejoindre celui des élus locaux, toutefois avec quelques différences :
- incarner les ambitieux des territoires de projets et non pas " les ambitieux de leur territoire" comme c'est le cas pour les élus locaux. La circonscription consulaire, au sens où elle existe aujourd'hui, n'est plus un territoire de référence en matière de développement local, il faut l'admettre ;
- être à l'écoute des opportunités, par exemple prôner un équipement…, en se dotant de capacités de veille prospective qui dépassent l'échelle du seul territoire des élus locaux et où les opportunités s'inscrivent dans un territoire plus vaste porteur d'orientations stratégiques en terme d'organisation spatiale (et donc d'aménagement du territoire) ;
- porter le projet devant l'opinion et les acteurs partenaires ou décideurs en construisant un argumentaire et en s'en faisant le relais auprès des médias ;
- en négocier la mise en œuvre en veillant à la cohérence avec ce qui est entrepris sur les territoires limitrophes ou à une échelle plus grande.
Ce qui suppose des phases internes et externes, des phases souterraines (activation de réseaux qui dépasse largement l'échelle du local) et publiques (campagnes de communication, communiqués).
Avec l'apparition des projets de développement collectif qui créent une multitude de territoire de projets, les élus construisent l'avenir à l'échelle de leur territoire. On est passé au niveau local de projets ponctuels et au coup par coup en fonction d'opportunités à des projets stratégiques c'est-à-dire globaux et à long terme. De ce fait une nouvelle fonction de l'élu est née : une fonction de stratège, d'animateur et d'accoucheur d'un projet de territoire qui échappe quelque peu à nos institutions consulaires si on n'est pas présent en matière d'ingénierie territoriale.
J'ai beaucoup travaillé sur les territoires de projets et leurs projets de territoire (SCoT, contrat d'agglomération, contrat de pays…) et j'ai observé que dans ce processus les élus locaux impulsaient l'élaboration de leur projet de développement collectif, garantissait leur fonctionnement et leur transparence, leur portage dans la périlleuse phase de montage des dossiers. Et au bout du compte ce travail de direction locale ce sont les seuls à pouvoir le faire en raison de leur légitimité politique acquise par l'élection. Cette conception du travail des élus locaux à la fois comme stratège du développement local et d'animateur du système local des acteurs dont font partie les Chambres, porteurs de projets et représentants du territoire posent dans des termes différents la question de la concurrence entre démocratie représentative, démocratie participative et démocratie directe en permettant de la dépasser par une actualisation du pacte démocratique nationale :
- aux habitants et aux acteurs (associations, entreprises, syndicats et chambres consulaires) le droit de débattre le plus largement, le plus systématiquement possible, y compris peut-être par une extension du débat public à des projets d'aménagement plus modeste ou à un développement de concertation de tout type, c'est la démocratie participative ;
- aux citoyens, dans un certain nombre de cas, le pouvoir de décider directement par référendum local du devenir ou des modalités de tel projet, c'est la démocratie directe ;
- aux élus de tous niveaux, "petits maires" d'une commune rurale, maire d'une métropole régionale, parlementaire ou ministre, trois responsabilités essentielles :
1. porter les projets et les inscrire dans une stratégie pour le territoire,
2. animer la mobilisation des acteurs et conduire le débat avec la population ;
3. mais aussi décider, trancher, dans la majorité des cas et pour les questions qui sont de leur ressort –chacun au niveau géographique pour lequel il est légitime –précisément parce qu'ils ont été élus.
Afin de participer activement à la promotion des projets de territoire, il s'agit donc globalement pour les Chambres d'être plus présentes dans le débat d'idées au titre de la démocratie participative et d'être force de proposition en matière d'ingénierie territoriale et de veille prospective stratégique auprès des autres acteurs du développement territorial.
S'impliquer différemment dans les projets de territoires nécessite d'adopter un nouveau positionnement qui tienne compte de deux éléments issus des évolutions sociétales : la complexité du système d'acteurs en matière d'ingénierie territoriale et la nécessité de mutualiser l'information territoriale (intelligence territoriale*) puisque la compétitivité affichée en matière de développement économique fait que les territoires s'orientent vers un rapport de force concurrentiel ou le traitement de l'information devient de plus en plus essentiel.
(* Par référence à l'intelligence économique comprise comme une démarche organisée au service du management stratégique de l'entreprise, l'intelligence territoriale résulte d'un processus d'organisation de l'information sur un territoire perçue plus virtuellement que physiquement en tant qu'espace de relations signifiantes entre acteurs)
La complexité du système territorial (acteurs et procédures) est telle qu'elle a fait l'objet en 2007 d'une enquête commanditée par la DIACT. Les faiblesses du système d'acteurs (services de l'Etat, ingénierie des territoires, autres ingénierie des territoires dont les CCI…, consultants, centres de ressources et enseignants-chercheurs) que pointe cette importante enquête portant sur la qualité des prestations en ingénierie territoriale sont édifiantes sur le sujet.
Toutes les familles d'acteurs interrogés, dont les CCI, s'accordent pour dénoncer les cloisonnements comme étant la principale faiblesse du système territorial. Ils soulignent tous le manque de coordination globale, le manque de partage des expériences et pratiques, le manque de mise en réseau, de communication et de transversalité, l'absence de réflexion collective ainsi que la faible mutualisation locale des moyens de l'ingénierie. Ingénierie, faut-il le rappeler, qui est à l'origine sur nos différents territoires d'une multitude de projets issus de la planification et de la contractualisation à tous niveaux.
Ces cloisonnements sont dénoncés à toutes les échelles : absence de coopération entre les territoires, mais aussi entre les différents échelons (avec la difficulté de transgresser les limites administratives territoriales), entre les collectivités et l'Etat, entre les acteurs de l'ingénierie territoriale et jusqu'au sein même d'une même famille d'acteurs (et oui !). Le contexte des appels à projets, qui pousse à la concurrence entre territoires (ère de la compétitivité oblige) plutôt qu'au partage des expériences et aux partenariats, apparaît comme l'une des principales causes de ces cloisonnements. Mais il existe d'autres barrières qui expliquent la faiblesse des échanges entre acteurs, celles qui tiennent simplement à des logiques d'acteurs différentes (affrontement des logiques de structure ; intérêts particuliers primant sur l'intérêt général, on l'a vu plus haut ; formations et référentiels différents ; absence de représentation commune).
D'autres faiblesses participant à la faiblesse du système d'acteurs sont pointées du doigt par cette enquête nationale, je n'en retiendrai que trois pour étayer mon propos.
D'abord le foisonnement et la superposition des structures qui, se multipliant avec la 11ème législature, se traduisent par différents niveaux de décisions et d'échelles, un chevauchement des compétences, une intervention parfois à des échelles non pertinentes et une complexité institutionnelle.
C'est pourquoi les CCI doivent se démarquer en recherchant la cohérence de leurs interventions sur les différents territoires…
Puis la concurrence des territoires, on l'a vue, notamment dans le cadre des appels à projet, qui fait non seulement obstacle au développement des partenariats en favorisant les "logiques de clocher" mais génère de plus l'opportunisme et une logique de guichet, une véritable course aux projets.
C'est pourquoi les CCI doivent prôner le partenariat et proposer de mutualiser l'information territoriale tout en développement leur expertise en développement territorial.
Enfin l'insuffisance qualité et professionnalisation des différents acteurs de l'ingénierie territoriale ressort des disparités constatées dans la qualité des prestations (que j'ai personnellement constaté dans notre circonscription ou sont actuellement mis en œuvre 8 SCoT et 7 Contrat de développement) et d'un décrochage politique des acteurs externes, qui du fait de leur retard par rapports aux enjeux réels de l'ingénierie territoriale, prennent insuffisamment en compte les spécificités et le contexte territorial. Le positionnement flou des services de l'Etat, la démobilisation souvent rapide des associations et de la société civile, le manque de formation et peut-être aussi parfois d'implication ou de prise de conscience des élus locaux y participent.
C'est pourquoi il n'est pas trop tard pour les CCI de définir de nouvelles modalités d'interventions en matière de développement économique local sous l'angle du développement territorial (l'ingénierie territoriale).
Plus précisément on pourrait dans un premier temps développer au sein des Chambres, le métier d'ingénieur en développement territorial (la fonction n'existe pas en tant que telle mais celle d'agent de développement local développée dans les collectivités territoriales s'y apparente plus ou moins) et créer un dispositif de formation continue destiné aux élus consulaires et aux techniciens/collaborateurs. Ceci nous permettrait de participer activement à la promotion des projets de territoire.
Dans un second temps il s'agirait, dans le souci de permettre la mutualisation de l'information territoriale, d'échanger et de capitaliser sur des pratiques professionnelles qui dépasseraient le seul cadre des chambres en clarifiant les rôles des uns et des autres en la matière :
- aux prescripteurs : la réflexion et l'innovation avant de procéder à la commande publique ;
- aux services de l'Etat : les modalités pour favoriser le regroupement des communes à des échelles pertinentes (ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui), susciter des réflexions concrètes sur le développement économique ;
- à l'ingénierie des territoires : le rôle reconnu sur leur territoire (bassins économiques pertinents) de chefs d'orchestre de l'ingénierie territoriale
- l'autre ingénierie des territoires (dont les CCI) : l'assise reconnue pour susciter des réflexions concrètes sur le développement économique (du fait de notre tutelle) en pleine cohérence avec l'aménagement du territoire ;
- aux consultant : le soin de fournir des outils réutilisables dans le temps, apprendre "à pêcher" plutôt que d'apporter des solutions clefs en mains développés ailleurs ;
- aux centres de ressources et enseignants-chercheurs : une collaboration accrue avec les différentes structures d'ingénierie territoriale.
Faire de la veille prospective territoriale stratégique s'avère aussi nécessaire pour les CCI mais à une autre échelle que celle de l'hexagone (veille réalisée par la DIACT) et que celle régionale (veille réalisée par le Conseil régional), pour anticiper et construire le futur souhaitable car de nombreux territoires de projets se développent aujourd'hui selon différentes démarches territoriales qui se superposent et peuvent parfois s'opposer :
- aides à la décision pour les charte d'environnement, charte de pays, PLU, SRADT, DTA,SSC ;
- orientation stratégique pour les charte de pays, projet de territoire (Contrat de développement Rhône-Alpes par exemple), SCoT, Agenda 21, charte de PNR ;
- mobilisation pour les grandes études régionales, contrat d'agglomération, communautés urbaines (ex : Lyon) ;
- conduite de changement pour les projets de territoire accomplis (ex: Wallonie, pays Basque).
L'intérêt pour les CCI dans ce cadre serait d'intervenir (pour réhabiliter le long terme dans la planification locale) sur la cohésion des différentes démarches menées sur le territoire au sens large car tous les territoires sont confrontés aux mêmes contraintes et opportunités. Leur différence réside seulement dans la capacité de certains territoires à augmenter leurs forces et à diminuer leurs faiblesses, leur point commun étant de renforcer leur attractivité économique, résidentielle (accueil et qualité de vie) et organisationnelle.
Comme le souligne le Cercle des Entrepreneurs du Futurs (La prospective territoriale – Pour quoi faire ? Comment faire ? Cahier du LIPSOR 2007 Série recherche n°: 7 soutenue par la DIACT), "il importe de distinguer la prospective initiée par les collectivités locales (communautés de communes, pays, agglomérations, régions, grands territoires), dans laquelle la co-construction collective est indispensable, de la prospective de l'Etat (services déconcentrés, Diact, etc.) grâce à laquelle il s'agit de combler un déficit de réflexion et de vision commune à long terme".
Il s'agirait donc pour les CCI de s'inscrire à la charnière des deux et d'engager une réflexion à long terme faisant ressortir les bassins de vie (dans une dynamique toutefois de métropolisation) puisqu'il faut chercher l'équilibre entre compétitivité et cohésion…(ce qui ne correspond ni à la carte des régions, ni à la carte des départements).
Je terminerai mon propos en insistant sur le fait que "Développer une ingénierie territoriale de qualité au sein des Chambres" suppose une maîtrise méthodologique de l'aménagement et du développement dans les territoires et une véritable connaissance prospective des dynamiques territoriales afin d'accompagner la différenciation des offres territoriales à l'intérieur de grands bassins d'aménagements qui sont les lieux de la compétition européenne, voire mondiale. C'est bien à ce double niveau infra et supra régional que les CCI devraient intervenir en faisant abstraction des limites administratives, fonctionnelles et institutionnelles.
Rose-Marie EYNAUD
Les réflexions de Madame EYNAUD sont largement partagées par le monde économique auquel je suis associée. L'absence de réaction à la pertinence du commentaire montre que le blog est inconnu des chefs d'entreprises, et c'est bien dommage.
Les chambres de commerce fonctionnent en toute opacité, et il semble que les nombreux aménagements apportés au projet initial de la réforme auront pour conséquence un système toujours aussi lourd et souvent peu fonctionnel.
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